Le sombre horizon de la TPD 2021

Depuis quelques jours, la Commission européenne s’est exprimée au sujet de la révision de la prochaine Tobacco Products Directive (TPD) : elle orientera ses décisions en fonction de l’avis du rapport final du SCHEER. Or, ce dernier s’avère défavorable sur la considération des produits du vapotage comme une aide au sevrage tabagique. Appliquée en 2022, les vapoteurs doivent s’attendre à de nombreux changements concernant leurs droits. Dès lors, ce rapport soulève certaines interrogations...et humeurs. 

Suivi de la prise de position de l’OMS

Comme nous l’avions déjà précisé dans un précédent article, le rapport SCHEER européen présageait une réglementation inquiétante sur les produits du vapotage. Sa version finale publiée le 20 mai dernier fixe définitivement ses axes de travail...orientés anti-vape. A présent, la Commission européenne a affirmé vouloir suivre la position de l’OMS qui considère la vape comme étant “incontestablement nocive”. L’institution européenne souhaite répondre aux obligations de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Selon Stella Kyriakides, commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, elle doit atteindre l’objectif de “créer une génération sans tabac en Europe, où moins de 5 % des gens en consomment d’ici 2040”. Pour ce faire, la Commission européenne ambitionne de mieux prendre en compte le développement du marché des nouveaux produits du tabac ainsi que l’application de la législation nationale. Ces nouveaux produits du tabac sont essentiellement les e-cigs et les liquides qui seront alors taxés. La taxation des produits du vapotage entraînerait mécaniquement une hausse de leur prix les rendant moins accessibles dans le cadre d’un sevrage tabagique. (Les sachets de nicotine ne sont pas concernés et le tabac à chauffer fait l’objet, d’après le rapport, d’un vide juridique.)

Les arômes remis en question 

Le rapport vise la publicité, notamment, les réseaux sociaux et surtout les arômes : “L’industrie présente les cigarettes électroniques comme des produits à faible risque et une aide au sevrage tabagique. Toutefois, leur cote de popularité parmi les jeunes est inquiétante. Il est indéniable que les arômes présents dans les e-liquides attirent les jeunes et les adultes. La jeune génération utilise de manière notable les arômes non traditionnels, comme ceux de confiseries et de fruits. Ces arômes influencent fortement les jeunes puisqu’ils réduisent leur perception du caractère nocif du produit et augmentent leur désir de l’essayer. Les États membres décident de plus en plus d’interdire les arômes dans les cigarettes électroniques.” En effet, certains Etats membres à l’instar des Pays-Bas veulent suivre le mouvement “flavor ban”. Sera-t-il au tour de la France ? 

Le principe de précaution qui prévaut sur celui de la réduction des risques

Ce même rapport mentionne que “les avis sont partagés quant aux effets réels des cigarettes électroniques sur la santé, certains les considérant comme nocives et d’autres estimant le danger moindre pour l’individu par rapport aux produits du tabac à fumer conventionnels. Le consensus scientifique n’ayant pas encore été atteint, le principe de précaution prévaut et la DPT adopte une approche prudente dans la réglementation de ces produits. L’OMS a par ailleurs conclu qu’il n’existait aucune preuve solide de la sécurité des cigarettes électroniques, mais qu’il y avait de plus en plus de données à l’appui de leur nocivité. En outre, l’augmentation de l’utilisation en intérieur et les dommages potentiels associés suscitent des inquiétudes.” Pourquoi préférer le principe de précaution ?  Le tabagisme reste la première cause de mortalité évitable rien qu’en France, l’urgence de sauver des vies est bien réelle.

La réduction des risques
Source : www.e-know.ca

Une législation qui s’alignerait sur celle de l’industrie pharmaceutique

C’est parce que le vapotage est accessible et rime avec plaisir qu’il aide les fumeurs à vaincre le tabac. Le plaisir des arômes et la diversité du matériel proposée favorise la réussite d’un sevrage. Choisir un arôme et une e-cig qui plaisent incarne des motivations supplémentaires pour arrêter de fumer, sans culpabiliser. Les espaces en ligne d’entraide animés par des communautés de vapoteurs accompagnent également les fumeurs. Le rapport reconnaît toute de même l’efficacité du vapotage dans l’arrêt du tabac mais omet la réalité de terrain ; celle des fumeurs qui rechignent à fréquenter les cabinets médicaux :  “Dans la mesure où les cigarettes électroniques constituent des aides au sevrage tabagique, leur réglementation devrait suivre la législation sur les produits pharmaceutiques.” La vape sera-t-elle prescrite sur ordonnance comme en Australie ? (Cf. précédent article : En Australie, il faudra une ordonnance pour vaper).

Une consultation en cours 

Souvenez-vous que vous avez participé à une consultation publique européenne portant sur la taxation des produits du vapotage (Cf.précédent article : Taxe sur la vape : dites “non” à la Commission européenne).

Vous pouvez la partager autour de vous jusqu’au 22 juin. 

 Claire