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TPD 3, une consultation publique pour rien ?

TPD 3, une consultation publique pour rien ?

04/08/2026  /   L'actu Société/Santé/Loi

Il est encore temps, et ce jusqu'au 14 août 2026, de répondre à la consultation publique de la Commission européenne dans le cadre de la révision des directives européennes TPD sur les produits du tabac et, donc, la cigarette électronique.

Depuis le 22 mai, la Commission européenne met en ligne une consultation publique dans le cadre des nouvelles règles européennes qui concernent les produits du tabac, la TPD. La TAD concerne les règles de la publicité de ces produits. Les questions relatives à la taxation des produits (qui font l’objet de débats animés actuellement) n’entrent pas dans le cadre de la TPD mais de la TED.

Cette consultation publique est en cours, il est possible d’y répondre jusqu’au 14 août, donc. Fin juillet, elle a reçu plus de 20 000 avis venant pour une grande majorité de citoyens européens (91,99 %). Cette consultation a depuis son arrivée fait l’objet de critiques, notamment de l’ETHRA, European Tobacco Harm Reduction Advocates (Défenseurs européens de la réduction des méfaits du tabac). L’ETHRA reproche à cette consultation l’orientation antivape des questions qui ne font aucune distinction entre méfaits du tabac et consommation de nicotine. Un point pourtant essentiel quand il s’agit de réduction des risques du tabac.

La FIVAPE a de son côté répondu et la réponse sera rendue publique par la Commission prochainement. La FIVAPE dénonce elle aussi l’impossibilité de répondre rationnellement à certaines questions qui ne font aucune distinction entre tabac chauffé et non chauffé. Soit, tout ce qui fait l’intérêt d’une cigarette électronique. Il n'y a pas que la FIVAPE qui s'indigne, 6 autres associations européennes (dont l'AIDUCE) s'adressent directement aux responsables du questionnaire. Les réponses obtenues sont assez cocasses, comme le rapporte le Vaping Post.

La réponse de la FIVAPE est consultable ici.

En conclusion, cette consultation aura-t-elle existé pour faire bonne figure ou poser une brique supplémentaire sur le mur antivape de l'Europe ?

Pascal

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