Taxe sur la vape, un nouvel amendement.

12/11/2024 / L'actu Société/Santé/Loi

Entre le 8 et le 9 novembre, l’Assemblée Nationale, adopte l'amendement de Charles de Courson, ainsi que le sous-amendement proposé par Claire Marais-Breuil (RN) et Christine Loir (RN), exigeant une taxation pour les e liquides. Le prix du e liquide pourrait être de 0.05 €/ml. Par ailleurs, la proposition d’augmenter le prix du tabac a été rejetée.

Cette nouvelle taxe ouvrirait la porte à de futures taxations supplémentaires au même titre que le paquet de cigarettes. Les produits de la vape ne seraient plus régis par le code de santé publique, sous contrôle du ministère de la Santé. Mais par le Code des impôts, sous le contrôle du ministère du Budget.

Un changement intenable, car anti vape, sans préoccupation pour la réduction des risques et le sevrage tabagique. Ce “droit d’accise” placerait la vape au même rang que le tabac fumé avec les augmentations de taxes en conséquence.

Il fait aussi le jeu des cigarettiers dont les produits du vapotage ne proposent que des “systèmes fermés”. C'est-à-dire des cartouches non rechargeables de 2 ml. L’impact serait faible comparé aux systèmes ouverts qu’utilisent la majorité des vapoteurs français, 85 % des ventes nationales. L’impact serait par contre considérable pour l’industrie de la vape française et ses 800 entreprises.

L’amendement n’en est qu’à sa première étape, rien n’est encore fait. Le gouvernement peut le rejeter. Le Sénat et le Conseil constitutionnel peuvent également le rejeter. La FIVAPE (Filière française de la vape) se mobilise pour trouver tous recours et pistes juridiques possibles pour contrer cet amendement sans précédent et sans lien logique avec la lutte contre le tabagisme en France.

Pour en savoir plus :

FIVAPE : https://fivape.org/assemblee-nationale-taxe-sur-la-vape-adoptee-augmentation-des-prix-du-tabac-rejetee/

VAPING POST : https://fr.vapingpost.com/taxe-sur-la-vape-en-france-pourquoi-cest-une-catastrophe-quel-quen-soit-le-montant/

Voir tous les commentaires (7)

david

01/12/2024 16:52:20

Le litre de base qui passerait a 190€/L alors que la glycerine vegetale et le propylene glycol peuvent etre achete separemment ailleurs ? Est-ce bien serieux ? Je me doute bien que comme en Allemagne se sera "interdit" de detourner ces deux produits a des fins de vapotage, mais .... Soyez sur que je ne vais pas me priver de le faire.... Ca deviens du n´importe quoi sans deconner !!!!

gilbert frederic

17/11/2024 19:30:42

Ils ne savent vraiment plus quoi inventer ces "politiques". Ils feraient mieux de revoir leur copie... Des millions de personnes ont arrêtés le tabac grâce à la vape et j'en fais parti. Evidemment moins d'argent rentre avec le tabac... Alors on veut se rabattre sur les vapoteurs... Tout n'est que fausse excuse... Par contre l'alcool qui continue à faire des ravages, des gens qui conduisent sous l'emprise de l'alcool, qui tuent des gens.. n'en parlons pas... Lamentable... A espérer que le Senat ne remettra pas cette taxe a l'ordre du budget 2025... Croisons les doigts !!!

Mama

17/11/2024 16:36:44

Honteux. Signez la pétition !!!

David

17/11/2024 09:00:19

Si la base coûte 59€ a cause de la taxe bah c'est simple on la commande hors france, et on fait du DIY. Les aromes aussi.

baude

15/11/2024 16:21:54

c'est totalement en dehors de la connaissance de la vape et de la cigarette que j'ai stoppé il y a 4 ans tres facilement , les patch et bonbons ne m'ont rien fait du tout. alors non contre cette mesure a l'envers

Johanna

13/11/2024 18:11:21

Une honte ! Pour manifester votre mécontentement contre la taxe sur les e-liquides, je vous invite à signer cette pétition : https://www.mesopinions.com/petition/politique/contre-taxe-vape/235918

Laurent

13/11/2024 16:03:50

Franchement je n'en peux plus de ce gouvernement il faut arrêter de fumer pour le trou de la sécu, augmentation des cigarettes pour nous mettre le couteau sous la gorge et maintenant !!! Une taxe sur notre bouée qui a permis à beaucoup d'entre nous d'arrêter complètement.