Le Sénat se prononce sur l’article 23 du PLF.

09/12/2025 / L'actu Société/Santé/Loi

Affaire de l’Article 23, deuxième épisode. Début du mois de décembre, c’est le Sénat qui étudie l’article 23 du PLF 2026. L’article est globalement vidé de son contenu, mais n’est pas rejeté. Trois points cependant sont particulièrement positifs dans ce qui a été rejeté de l’article :

Une taxe à 0 € sur les e liquides.
Rejet de l’interdiction de vente en ligne.
Et les vape shops respirent, la vente des produits de la vape n’est plus réservée au monopole des buralistes.

Capital décembre 2025

On peut se réjouir, car, après le rejet de l’article 23 par les députés, le Sénat envoie des signaux positifs qui justifient la mobilisation de la filière vape et des vapoteurs depuis un mois maintenant. Les produits de la vape restent, par contre, encore affiliés aux produits du tabac. Les e liquides avec nicotine restent dans un cadre fiscal (la taxe à 0€), par exemple. Mais on note que les députés comme les sénateurs ne sont pas convaincus par les propositions du gouvernement. En résumé, l’article 23 est un texte qui a peu de sens pour certains élus.

Le prochain round aura lieu mi-décembre lors de la commission mixte parlementaire qui ressemblera des députés et des sénateurs. C’est, il faut le rappeler, l’ensemble de la loi de finances qui sera de nouveau étudié. Puis, le texte retournera à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture. On le voit, le rassemblement du 9 décembre de la filière et des usagers de la vape à Paris garde tout son sens. Le bout du tunnel n’est pas encore proche.

Pascal

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Pascal

12/12/2025 14:26:35

Bonjour Papillon. Pour vous répondre je m'en remets à Wikipédia : "Les cigarettes restent en vente en France malgré leurs dangers pour la santé en raison d'un monopole d'État historique et de considérations économiques et pratiques. Introduit sous Louis XIII et confirmé par Louis XIV, ce système assure des revenus fiscaux massifs via les taxes sur le tabac. Bien que nocives, elles ne sont pas interdites pour éviter un marché noir incontrôlable et respecter une consommation établie depuis des siècles". Bonne journée.

papillon

12/12/2025 11:07:25

Salut l'équipe LPV, Une petite réflexion de ma part : la clop tue 75000 personne par an (d'après les stats) et l'Etat autorise toujours sa commercialisation, Pourquoi ? On connait tous la taxation exorbitante que celui lui rapporte, beaucoup plus que cela ne lui coûte en frais de santé. Mais cela va plus loin et cela on en parle pas. Quel est l'âge moyen mortel de la clop... proche de la retraite pour la plupart de 75000 morts par an, non ? Payer 75000 retraites coûte plus cher à l'Etat que les taxes encaissées donc... la létalité programmée de la clop ne ferait-elle pas partie des conditions à remplir pour son autorisation de mise sur le marché ? A bon entendeur.