Le blog du Petit Vapoteur
Le point sur les lieux de vapotage autorisés

Le point sur les lieux de vapotage autorisés

12/10/2017  /   L'actu Société/Santé/Loi

Blog Le Petit Vapoteur 2017Le point sur les lieux de vapotage autorisés

Blog Le Petit Vapoteur 2017

Depuis le 1er octobre 2017, le décret relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans les lieux à usage collectif est applicable. C’est le moment de faire le point sur ce texte pour répertorier les lieux où il est clairement interdit de vapoter. Un texte finalement plus permissif qu’on ne le pensait au départ. 

Contrairement à tout ce qu’ont pu écrire de nombreux médias, il n’est pas interdit de vapoter sur son lieu de travail. Le législateur est même plus souple avec le vapoteur qu’avec le fumeur. Celui-ci reconnait le statut du vapoteur qui n’est pas un fumeur. Le vapoteur n’est pas confiné dans les espaces fumeurs comme on pouvait le craindre.

Enfin, en ce mois d'octobre 2017, il n'existe aucun panneau officiel interdisant le vapotage. Les panneaux existants n'ont aucune valeur légale et leur affichage constitue une faute professionnelle.

http://www.vapyou.com/vapotage-pas-interdit-au-travail/

Ce panneau n'est pas légal !

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Attention le vapotage dans les lieux potentiellement autorisés pourra être interdit si cela est clairement signalé par voie d’affichage (quand il y aura un panneau officiel). La restriction des lieux de vapotage dans un lieu public ou de travail doit également être stipulée dans le règlement interne.

 On peut lire sur le sujet :

Pascal

Voir tous les commentaires (8)

Pascal

27/10/2017 09:01:34

Bonjour Jean. Contrairement aux fumeurs, le législateur n'a pas mis le vapoteur sur le trottoir à la sortie des restos (par exemple). Pour éviter les complications aussi et ne pas réitérer le problème espace fumeur/non fumeur. Vous trouverez d'autres infos sur les liens cités en fin d'article.

jean

26/10/2017 12:41:57

bonjour vous dite dans votre article " Le législateur est même plus souple avec le vapoteur qu’avec le fumeur. Celui-ci reconnait le statut du vapoteur qui n’est pas un fumeur. " ou avez vous cela . Merci

Pascal

25/10/2017 09:29:55

Bonjour Luis. Votre cas illustre parfaitement la méconnaissance sur la cigarette électronique en général. Si votre entrepôt est couvert et est un lieu de travail collectif, vous n'êtes pas sensé autoriser à vapoter à cet endroit. Cependant, sans signalisation (obligatoire), ni mention dans le règlement intérieur, votre employeur est en défaut. Informez vos DP (si il y en a dans votre entreprise). Vous trouverez d'avantage d'informations sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11646

Luis

24/10/2017 17:40:34

Aujourd'hui sur mon lieu de travail, j'ai eu droit à une convocation au bureau de mon responsable. La raison: j'ai pris 2 puffs légers dans l'entrepôt. Ce dernier m'a menacé, et compte en informer le DG de l'entreprise qui "se chargera de moi". Hors, j'ai bien lu et relu le règlement intérieur, il y a bien une section sur la cigarette à tabac, mais rien concernant la vape. De plus, aucune affiche annonçant l'interdiction de vapoter dans l'entrepôt. Qu'est-ce que je peux faire en cas de problème par rapport à cette histoire?

Pascal

23/10/2017 09:04:08

Bonjour Matthieu. Le décret s'applique depuis le 1er octobre 2017. Le texte de référence est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/25/AFSP1708424D/jo/texte Il vous est donc permis de vapoter dans votre bureau si vous êtes seul. Si votre employeur veut interdire ce lieu de vapotage, il est dans l'obligation de le stipuler dans le règlement intérieur et par voie d'affichage sur le poste de travail. Avec un panneau officiel, qui plus est (qui n'existe pas encore actuellement, d'ailleurs). Bonne journée.

Mathieus

20/10/2017 19:21:01

A mon travail on m'a dit que tant qu'il n'y avait pas plus de d'exactitude sur le fait de pouvoir vapoter dans son propre bureau individuel, il fallait vapoter dehors...

Pascal

20/10/2017 10:56:08

Bonjour Bill. Les cinémas (peut-être pas tous) diffusent un message demandant au public de ne pas vapoter avant chaque film. Donc...

Bill

19/10/2017 14:53:48

Dans un ciné par exemple?

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