L'Assemblée Nationale interdit aux influenceurs de promouvoir la vape

31/03/2023 / L'actu de la vape

Ce n’est une nouveauté pour personne, la vape subit depuis des années une forte pression médiatique et législative. Et celle-ci ne semble pas s'arrêter. Après la guerre ouverte contre les arômes par le CNCT, l’État s’attaque désormais à la promotion des produits de vapotage par les influenceurs.

Mettre en avant la cigarette électronique, oui. Mais celle de qualité !

En effet, le texte visant à modifier la proposition de loi pour réguler les influenceurs, porté par Karl Olive, vient d’être adopté lors de l’examen du texte en séance publique ce jeudi 30 mars 2023. Inquiétés, entre autres, par la montée en puissance de la puff et son omniprésence sur certains réseaux sociaux comme Tiktok, les élus de l’Assemblée Nationale ont décidé de prendre le sujet à bras le corps.

Karl Olive, député Renaissance, à l'initiative de cet amendement...

Les députés ont donc adopté, à une large majorité, le texte venant à modifier la proposition de loi pour réguler les influenceurs, qui vise à interdire certaines publicités telles que la chirurgie esthétique, le tabac ou encore les produits du vapotage.

L’amendement voté hier s’ajoute donc au texte de base et y ajoute une référence à l’article L.3513-4 du Code de la Santé publique qui prohibe “la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage”. L’article L.3512-4, reprenant les mêmes restrictions pour le tabac classique, est, lui aussi, concerné.

Le Code de la Santé Publique, à consulter ici.

Le contenu des influenceurs, un débat dans le monde de la vape

Si le contenu partagé par les influenceurs interroge en permanence et anime les débats, le gouvernement vient donc réguler et encadrer une légère partie du contenu diffusable sur les plateformes.

Tu peux t'y mettre Kelly, mais en toute discrétion !

Si l’on peut se réjouir que le phénomène de promotion de certains produits de la vape tels que les puffs soit désormais encadré, il ne faut pas oublier que cela pourrait également nuire aux professionnels français de la vape qui utilisent ces plateformes pour communiquer.

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Bertrand Baillot

05/04/2023 11:17:00

Bonjour, Il faudrait aussi avoir une idée du cadre juridique qui caractérise un influenceur... À priori une relation contractuelle financière avec un annonceur. Lorsque quelqu'un publie une image d'un produit et en vante les mérites alors que cette même personne a acheté ce produit et n'est pas liée à un contrat financier avec un annonceur, sommes nous dans le cadre juridique de l'influence ou de celui de la liberté d'expression? La redondance des publications sur un sujet donné caractérise-t-elle la qualification d'influenceur, même lorsque celui-ci parle de produits qu'il a lui-même achetés alors qu'il n'est pas rémunéré pour en faire la promotion? Pas mal de points à éclaircir à mon avis, même s'il reste à voir surtout la réaction des plateformes de diffusion après la promulgation de cette loi, plateformes qui éviteront peut-être tout débat en interdisant tout contenu assimilé...