Interdiction de vapoter : ce qu'il faut savoir

Dès le 1ᵉʳ septembre 2023, la réglementation sur l'utilisation de la cigarette électronique en France a été clarifiée, renforçant les interdictions dans certains lieux. Voici un point sur les restrictions en place et les sanctions potentielles.

Où est-il interdit de vapoter en France ?

La cigarette électronique est interdite dans plusieurs types d'établissements et de lieux publics :

1. Établissements d'enseignement : Cela inclut les écoles, collèges, lycées et universités.
2. Centres de formation : Les centres de formation des apprentis (CFA) sont également concernés.
3. Lieux d'accueil pour mineurs : Tout établissement destiné à l'accueil, la formation ou l'hébergement des mineurs est soumis à cette interdiction.
4. Établissements de santé : En dehors des espaces de travail fermés (comme les salles d'opération), l'usage de la cigarette électronique est généralement permis, sauf décision contraire du responsable.
5. Lieux publics clos : Cela comprend les restaurants, cafés, centres commerciaux, discothèques, etc. L'autorisation dépend du responsable de l'établissement.
6. Lieux de travail : Vapoter est interdit dans les lieux de travail fermés sans accueil du public. Dans les lieux avec accueil du public, cela dépend de la décision du responsable.
7. Bureaux individuels : Ici aussi, la décision revient au responsable.
8. Aires de jeux pour enfants : L'interdiction est totale.

Conduite et Vapotage

Vapoter au volant soulève des préoccupations en matière de sécurité routière. La loi stipule qu'il est interdit de vapoter dans des conditions qui pourraient compromettre la capacité d’un conducteur à contrôler son véhicule. Cela signifie que si la cigarette électronique distrait le conducteur ou empêche une bonne prise en main du volant, cela peut entraîner des sanctions.

Risques Associés au Vapotage en Conduite

Vapoter nécessite souvent de tenir la cigarette électronique dans une main, ce qui peut réduire la capacité du conducteur à manœuvrer le véhicule de manière sécurisée. De plus, le fait de préparer, de régler ou de remplir une cigarette électronique pendant la conduite peut également distraire l'attention du conducteur, augmentant le risque d'accidents.

Les risques spécifiques comprennent :

• Distraction : Comme pour l'utilisation d'un téléphone portable, vapoter peut détourner l’attention du conducteur de la route. Cela peut réduire sa réactivité aux situations d'urgence.
• Limitation des mouvements : Tenir une cigarette électronique dans une main limite la capacité du conducteur à effectuer des manœuvres nécessaires, comme changer de voie ou faire un freinage d’urgence.
• Vision obstruée : La vapeur produite par la cigarette électronique peut temporairement obscurcir la vision, surtout si les fenêtres sont fermées. Cela peut par ailleurs créer une condensation sur les surfaces vitrées.

Verbalisation et Responsabilité

La verbalisation pour vapotage au volant est laissée à l'appréciation des forces de l'ordre. Cela signifie qu’un agent de police peut décider d'infliger une amende s'il juge que le vapotage nuit à la conduite. Les conducteurs doivent donc être conscients que, même s'il n'existe pas de réglementation explicite interdisant le vapotage au volant, cela peut être considéré comme une infraction si cela nuit à la sécurité routière.

Les sanctions peuvent inclure :

• Amendes : En cas de constatation d'une conduite dangereuse due au vapotage, le conducteur peut recevoir une amende. Le montant dépendra des circonstances de l’infraction et de l’appréciation de l’agent.
• Points de permis : Dans certains cas, si la conduite est jugée très dangereuse, des points peuvent être retirés du permis de conduire.
• Responsabilité civile : En cas d'accident, si le vapotage est prouvé comme facteur contributif, le conducteur pourrait être tenu responsable, ce qui peut entraîner des répercussions sur son assurance.

Daniel