Le blog du Petit Vapoteur
Une taxe sous influence Big Tobacco.

Une taxe sous influence Big Tobacco.

22/10/2024  /   L'actu Société/Santé/Loi

Le 14 octobre 2024, le député centriste Charles de Courson dépose un amendement au projet de loi de finance 2025. Un amendement qui propose l’instauration d’une accise à hauteur de 0.15 euro par millilitre de e liquide avec ou sans nicotine.

Un droit d’accise est une taxe supplémentaire réservée aux produits dont la consommation aurait un effet négatif sur la société, tel que le tabac. Faut-il rappeler que la cigarette électronique sert à se débarrasser du tabac ? Un détail.

aiduce

Contrairement à de nombreux pays de l’Union européenne, la France était relativement protégée d’augmentations pénalisantes pour le vapoteur. On se souvient de la Belgique cette année, + 0.15 €/ml. N’oublions pas l’Allemagne, + 0.20 €/ml. L’amendement prévoit ainsi d’harmoniser la fiscalité sur les produits du vapotage de la même manière que les produits du tabac.

Selon le député de Courson :

“L'instauration d'une accise à hauteur à 0,15 euro par millilitre de liquide des produits du vapotage devrait avoir un impact modéré sur les prix afin de préserver l'accès à la cigarette électronique aux 3,5 millions de consommateurs du produit.”

0.15 €/ml, cela représente un e liquide nicotiné de 10 ml à (en moyenne) 7.40 €, un e liquide prêt à booster sans nicotine et à 27.50 € les 50 ml. Soit une augmentation respective de 25 % et de 38 %. Le litre de base subirait une augmentation d’environ 1500 % ! Modéré ?

vape du coeur

Cette augmentation du millilitre ferait le bonheur des cigarettiers dont les produits à vaper sont des systèmes “fermés” à cartouche jetables de 2 ml. La surtaxe n’aurait qu’un faible impact contrairement aux produits de la vape. Les vapoteurs étant adeptes des systèmes ouverts qui offrent aussi une plus grande liberté d’utilisation et un coût plus attractif.

vaping post

Charles de Courson a une position ambivalente au sujet des taxes sur les produits du tabac. Une position qui révèle ses relations avec Big Tobacco comme le souligne le Vaping Post.

  • En 2014, le député (et d’autres) souhaitait limiter les taxes sur les cigarettes de PMI. Le député ne cachait d’ailleurs pas à l’époque ses relations avec le cigarettier “Oui, j’ai discuté avec les cigarettiers”. 
  • En 2022, il proposait toujours, dans le cadre d’un projet de loi de financement, une fiscalité plus avantageuse sur le tabac à chauffer, dispositif développé par PMI, encore.
  • En 2024, le député est contre la taxation des produits du tabac, “les taxes sur le tabac ont joué un rôle dans le développement du marché noir”, mais demande une taxe supplémentaire sur les e liquides, avec ou sans nicotine.

fivape

Adopté, puis finalement rejeté avec 40 autres propositions diverses, cet amendement fit réagir et rugir les acteurs de la vape dont la FIVAPE qui publie un communiqué dès le 15 octobre. Les produits des professionnels de la vape indépendants de Big Tobacco auraient été six fois plus taxés que ceux de l’industrie du tabac. Et mis leurs produits dans une position plus favorable.

Pour La Vape du Coeur, c’est “une frappe contre les plus précaires”. Taxer (...) “reviendrait à accroître les obstacles financiers pour ceux qui souhaitent quitter le tabagisme”.  La Vape du Cœur précise que des mesures similaires dans d’autres pays européens ont conduit à une augmentation du tabagisme.

L’amendement est donc rejeté, comme toute la partie recettes du budget 2025. Rejeté pour combien de temps ? Faut-il s’inquiéter ? Le lobby du tabac aura-t-il plus d’écho que la vape française dans notre système législatif ? Un petit match dans un climat économique fort chaotique. 

Pascal

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Voir tous les commentaires (5)

Christophe

31/10/2024 11:33:14

Ce gouvernement cherche par tous les moyens à grappiller des euros, partout où il veut (et non où il pourrait). Je n'ai aucun doute sur le fait que si cet amendement est rejeté, il reviendra tôt ou tard sur le tapis.

Jon

28/10/2024 13:43:28

Les taxes en Belgique ont tué la vape, des dizaines de magasins ont fait et font encore faillite. Les prix étaient déjà plus intéressant en France maintenant les différences sont colossales. De nombreux vapoteurs sont retournés à la cigarette car les quelques inconvénients de la vape, autonomie de la batterie, rechargement avec le e-liquide, changement de résistances et autres ne valent plus la peine puisque c'est aussi cher que fumer des cigarettes... L'industrie du tabac s'est insinué dans celui de la vape et ne leur posera aucun problème pour augmenter les bénéfices record. Triste réalité !

Jeronimo

25/10/2024 11:48:01

Cela montre surtout l'hypocrisie de l'Etat (tous gouvernements successifs confondus) quant à une prétendue politique de santé publique de lutte contre le tabagisme. D'un côté on a augmenté drastiquement le prix du tabac ces dernières années, soi-disant pour décourager les fumeurs. Mais de l'autre, on est quand même bien contents que tous ces gens fument : la taxe sur les produits du tabac génère une rentrée d'argent importante au budget de l'Etat. Alors faudrait quand même pas trop qu'ils arrêtent... Donc on n'augmente pas le prix de la clope en 2025, par contre la vapote bim ! Ne nous leurrons pas, même si le volet recettes du budget dans lequel s'insérait cet amendement a été rejeté, le sujet reviendra, tant ce gouvernement est aux abois pour vite trouver du pognon par tous les moyens...

Olivier

24/10/2024 11:03:30

Si on taxait la bêtise crasse de nos hommes politiques, ce sont plusieurs milliards d'euros qu'on pourrait ajouter au budget de l'Etat.

Shalashaska

22/10/2024 22:50:57

oué c n'importe quoi les Eliquide permette justement d'arreter le tabac en plus d'avoir un prix abordable si on commence a augmenter les Eliquide ben resultat les gens reviennent au tabac j'espere que cette amendement va pas etre voter dans le PLF finale !!!!!

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