Le blog du Petit Vapoteur
Article 23 : Une bataille après l’autre !

Article 23 : Une bataille après l’autre !

21/11/2025  /   L'actu Société/Santé/Loi

Mise à jour du 24 novembre 2025 :

Vendredi 21 novembre, l’Assemblée nationale ont finalement voté contre le Projet de loi de finances 2026. Le texte sera transmis dans sa première version et probablement AVEC l’article 23, au Sénat le 26 novembre.  Il est tout à fait possible que l’Assemblée et le Sénat ne parviennent pas à s’accorder sur un texte final. Si au 23 décembre, aucun texte n’est adopté, le gouvernement pourrait avoir recours à une loi spéciale (comme il l’a annoncé) et provisoire. Nul ne sait à ce jour si le pays aura une loi de finance d'ici à la fin de l’année. L’avenir de la vape française demeure encore incertaine en conséquence. 

La FIVAPE organise un rassemblement de toute la profession et des usagers “(...) avec pour mot d’ordre la défense de la santé publique, de l’emploi local et de la vérité scientifique.”

Le rassemblement est prévu à Paris le mardi 9 décembre.

rassemblement fivape 9 décembre 2025

Les députés ont voté la suppression de l’article 23 du PLF 2026 dans la soirée du mercredi 19 novembre. Une suppression espérée par toute la filière de la vape française, une suppression qui envoie un signe positif (“l’article 23, on n’en veut pas”), mais qui n’est qu’une première étape.

vaping post

Vaping Post

Les vapoteurs devront retenir leur souffle encore de longues semaines, jusqu’à fin décembre et peut-être plus. Ce que l’on sait, c’est que la deuxième étape se déroulera avec le Sénat qui doit se prononcer sur l’ensemble du projet de finances et voter ou non le texte.

vaping post

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Le Sénat a déjà averti que le texte serait “largement” remanié. Ce qui augure une future et prévisible commission paritaire. Sept sénateurs, sept députés qui devront se mettre d’accord sur une version commune du PLF 2026.  Ce n’est pas un secret, il y a peu d’espoir qu’ils y parviennent. Le texte (et son article 23) retournerait donc une nouvelle fois à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. Puis, de nouveaux au Sénat… Fin des débats selon le calendrier constitutionnel : 23 décembre ! 

france info

France Info

Le gouvernement a déjà anticipé l’absence de compromis et un budget toujours pas voté. Une loi spéciale est donc annoncée le 20 novembre. Celle-ci prolongerait dans le temps le budget 2025, ce qui laisserait un peu de répit à la filière vape. Temporairement, car le budget doit être voté “probablement” au cours du premier trimestre 2026. Et avec un contenu qui est encore inconnu.

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Patience, persévérance…

En attendant, la pétition Non à l’article 23 a dépassé les 207 000 signatures.




Pascal

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