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Les professionnels et usagers de la vape se réunissent contre l’article 23

Les professionnels et usagers de la vape se réunissent contre l’article 23

25/11/2025  /   L'actu Société/Santé/Loi

C’est une première pour la vape française, une conférence de presse organisée par la FIVAPE réunit des scientifiques, des médecins, des juristes, des usagers de la cigarette électronique pour dénoncer les mesures de l’article 23 du projet de loi de finances 2026.

conférence presse fivape

La FIVAPE a organisé le 14 novembre 2025 une conférence de presse inédite, réunissant la Fédération Addiction pour la réduction des risques, l’AIDUCE pour les usagers, mais aussi des professionnels de santé et des juristes.  Avec pour objectif d'alerter sur les conséquences désastreuses de l'article 23 du PLF 2026 et actuellement en discussion au Parlement.

conférence presse fivape

Vaping Post

Les conséquences de l'article 23, résumons-les :

  • L’Interdiction de la vente en ligne des produits de la vape mettrait en péril plus de 3 000 emplois et entraînerait un risque de retour au tabac pour les vapoteurs. Tous les vapoteurs n’ont pas un shop à vape près de chez eux. Pour Jean Moiroud Président de la FIVAPE et cofondateur de FUU, « plus de 30 % des échanges de produits du vapotage se font par le biais de la vente à distance. »  

  • La Taxation des e liquides, y compris sans nicotine, enverrait un signal nocif aux vapoteurs et aussi aux fumeurs, alors que l'effet sur la santé est positif. Selon Claude Bamberger, président de l’AIDUCE (Association Indépendante des Utilisateurs de Cigarette Électronique),   « Quand on parle de 4 millions de nouveaux ex-fumeurs ou de fumeurs en moins en France, s’il y en a plus de 2 millions qui l’ont fait avec le vapotage, c’est très significatif et ne justifie en aucun cas de l’attaquer, au contraire ».

David Saint-Vincent, psychologue au CHU de Rouen et administrateur de la Fédération Addiction, insiste sur la nécessité de garder la cigarette électronique financièrement accessible pour les populations les plus vulnérables.

  • Les boutiques spécialisées de cigarette électronique sous la tutelle des douanes : elle assimilerait les fabricants de liquides à des "fabricants de cigarettes", ce qui est inacceptable pour la filière. Une mise sous tutelle, donc un changement de statut pour les shops de vape dont les modalités restent particulièrement floues. Pour Jean Moiroud cette tutelle des douanes équivaudrait à transformer les fabricants de e liquide en “fabricants de cigarettes”.

conférence presse fivape

Pour Yann Bisiou, juriste et maître de conférences en droit commercial international et fiscalité internationale à l’Université Paul Valéry, l’Article 23 du PLF, “C’est une séquelle d’un budget construit dans l’improvisation”. Selon lui, les objectifs ne sont pas au bénéfice de la santé publique “(...) à partir du moment où on taxe de la même manière les produits sans nicotine, c’est qu’on ne se préoccupe pas de la question de la réduction des risques et de la lutte antitabac.”

Enfin, du point de vue de Yann Bisiou, le texte est totalement contraire au droit européen, car, “un État ne peut pas fonctionner seul en matière de droit d’accise”. Quand il s’agit d’alcool ou de tabac, le droit européen impose une décision commune des États membres de l’Union. Mais les chances de voir la Cour de Justice de l’UE réagir sur ce point crucial sont quasi nulles, les délais étant trop longs à ce niveau de décision.



Pascal

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