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Après l’article 23 : les propositions de la FIVAPE

Après l’article 23 : les propositions de la FIVAPE

17/02/2026  /   L'actu Société/Santé/Loi

La Fivape milite depuis longtemps pour la reconnaissance de la filière vape et propose des mesures concrètes et réglementaires. L’épisode du PLF 2026 avec son article 23 pourrait-il (re)mettre en avant ses propositions ? Nous avons observé durant ces trois derniers mois que le vapotage a bel et bien sa place dans notre société et joue un rôle de santé publique réel pour l’aide au sevrage tabagique. La FIVAPE demande aujourd’hui de vraies concertations avec le gouvernement. Avec en point d'orgue : les produits du vapotage doivent être vendus par les professionnels de la vape.

Face aux critiques faites à la vape sur l’accessibilité anarchique des produits de la vape (vente aux mineurs, vente à distance, marché noir et autres voies), la Fivape propose de créer un registre officiel des vendeurs de vape qui serait sous l'autorité du ministère de la Santé. Un enregistrement reposant sur des critères concrets : objet social spécialisé et engagement au respect des règles, notamment l'interdiction de vente aux mineurs et la publicité.

Ce dispositif délimiterait explicitement quels sont les points de vente autorisés et exclut les circuits inappropriés.

https://fr.vapingpost.com/exigences-filiere-independante-vape-france/

Concernant la vente aux mineurs et la publicité, la FIVAPE préconise le respect des règles : pas d'accès aux mineurs non accompagnés dans les boutiques. Au sujet de l’affichage, une clarification des points de vente est aussi préconisée. Du factuel, pas de caractère promotionnel dans les vitrines.

Le marketing est aussi dans l’œil de la FIVAPE. Le règlement CLP (règlement européen qui encadre la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques mis sur le marché de l’UE) interdit les emballages de nicotine pouvant attirer les mineurs. Cette règle doit être rappelée et étendue aux produits sans nicotine pour éviter l'utilisation de codes enfantins, lesquels alimentent aussi les critiques envers la filière.

Pour la vente en ligne, le contrôle de l’âge par des moyens technologiques tels que la reconnaissance faciale ou un justificatif d’identité. Un point délicat mais qui permettrait une activité commerciale normale.

Concernant la sécurité sanitaire des produits de la vape, pour la Fivape, dire que la vape est moins nocive (que le tabac) ne suffit plus. La Fivape met en avant l’expérience acquise des fabricants français et veut aller plus loin en collaborant avec l’ANSES. En élaborant collégialement une liste des molécules potentiellement à risque pour les e liquides. Un travail fait plutôt chacun de son côté actuellement. La Fivape précise que c’est aussi un moyen de préserver la diversité des arômes.

Enfin, concernant l’offre matériel et ses effets sur l’environnement, la Fivape préconise l'interdiction des modèles dont le réservoir et la batterie sont indissociables (ce qui est le cas pour les puffs), mais également les cartouches préremplies non rechargeables. La FIVAPE insiste sur le fait qu'une cartouche, même vendue préremplie, doit impérativement pouvoir être rechargée avec n’importe quel e-liquide. Cette approche vise à favoriser un modèle ouvert et présente des avantages économiques, mais aussi écologiques.

L'imminence de la prochaine directive européenne sur les produits du tabac représente un nouveau défi majeur pour le secteur français de la vape. Il est crucial, pour la FIVAPE, de réussir à se faire entendre des pouvoirs publics afin de défendre ses intérêts.

Pascal

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