2020 : vers la fin du 50ml ?

C’est un cadeau très intéressant  qu’a déposé la députée LR Frédérique Meunier sous le sapin du Ministère des solidarités et de la santé le 24 décembre 2019. Je vous invite à lire la question de Mme Meunier déposée au journal officiel, car elle concerne un grand nombre de vapoteurs et tombe à point à l’aube de la prochaine Directive européenne sur les Produits du Tabac (en Anglais : TPD).

Extrait du journal officiel : 

Question publiée au JO le : 24/12/2019 page : 11317

« Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la directive européenne relative à la vente des produits du tabac. En effet, le 1er janvier 2017, la directive européenne 2014/40/UE relative à la vente des produits du tabac et à laquelle est associée la filière e-liquides (pour cigarette électronique) est entrée en application sur le territoire français. Cette directive oblige les fabricants à déclarer auprès de l'ANSES les produits mis sur le marché français. Cette déclaration concerne les produits nicotinés et d'une contenance de 10ml maximum. Pour ce faire, les fabricants doivent faire analyser leurs produits et déclarer les recettes sur une plateforme européenne (les données étant récupérées par l'ANSES et logiquement vérifiées). Bien entendu, les analyses ne sont pas gratuites (loin de là) et la mise sur le marché est également payante (295 euros par saveur et par taux de nicotine). Il y a une faille dans cette réglementation et de nombreux producteurs (auto proclamés) se sont engouffrés dans cette dernière. Cette faille fait que de nombreux produits échappent à toute réglementation et à tout contrôle. En effet, les produits ne contenant pas de nicotine n'ont aucune obligation déclarative. En conséquence des produits de grande contenance (50ml, 60ml, voire plus, dans lesquels sont ajoutés des boosters de nicotine) sont retrouvés sur le marché. Bien sûr ces produits ne sont pas ou très rarement déclarés et donc non analysés. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles solutions le Gouvernement préconise pour supprimer cette faille dans le dispositif. »

D’abord, précisons que les e liquides conditionnés en format supérieur à 10 ml sont soumis à une déclaration à l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) qui sert à rédiger une Fiche de Données de Sécurité. Les fameuses FDS, Fiches de Données de Sécurité, qui répertorient toutes les données concernant les caractéristiques, la composition et les éventuels risques des produits chimiques mis sur le marché. Les FDS permettent par la suite d’établir un étiquetage conforme à la législation. En conséquence, on ne peut pas dire qu’un produit du vapotage tel que des e liquides prêts à booster de 50 ml sont « lâchés dans la nature » sans aucune réglementation.

Ensuite, la question de Mme Meunier nous intéresse car elle soulève la réglementation autour des produits du vapotage. Trop ? Insuffisante ?  Pas adaptée ? En tout cas, après des mois de crise américaine, la filière et les vapoteurs s’accordent à dire qu’un étayage réglementaire est une bonne chose. Même si la TPD européenne pénalise par certains points le vapoteur. L’apparition des boosters et la multiplication des contenants en plastique est un exemple. La TPD 2016 aura posé quelques règles de base bienvenues aujourd’hui, à l’heure où la cigarette électronique fait les choux gras d’une certaine catégorie de « média ».

Evidemment, des règles, il en faut, mais des règles qui ont du sens pour tout le monde. C’est une évidence. Pourtant, les professionnels et les usagers de la vape et autour de la vape sont rarement consultés.

La grande question est de savoir ce que vont devenir les produits du vapotage sans nicotine. Les grands formats prêts à booster, bien sûr, mais également les produits pour le DIY. Car le DIY est aussi dans le collimateur des sceptiques.

Verrons-nous une disparition totale des grands formats, et du DIY, vers une généralisation du format 10 ml ?  Le 17 décembre 2019, 17 députés proposent des modifications stratégiques de la loi santé qui vont dans ce sens. 

On peut lire ici la réaction et l’analyse de Jacques Le Houezec. « Il ne faut pas être devin pour savoir d'où vient cette proposition de loi. Seule l'industrie du tabac a les moyens de faire du lobbying auprès des députés (ils sont 28 à avoir proposé cette modification de loi). »

Le projet fait actuellement l’objet d’une pétition lancée par le Syndicat Interprofessionnel des Indépendants de la Vape : « Cette proposition de loi ne repose sur aucun fondement sécuritaire ou sanitaire. Elle doit être retoquée ». Pétition que vous pouvez signer ici même : Vape réglementée mais pas bridée : non à la limitation au 10ml et la disparition du DIY

Verrons-nous un jour un consensus raisonnable qui prend en compte les besoins des vapoteurs qui sont dans une démarche de sevrage tabagique (et aussi vers l’arrêt du vapotage !) ? Et qui prend en compte les récentes prises de position des médecins favorables au vapotage. On peut lire à ce sujet : L'Académie Nationale de Médecine : Les fumeurs ne doivent pas hésiter à vaper 

De quel côté la balance va-t-elle pencher en 2020 ? Et vous ? Vous passeriez vous des grands formats et de vos e liquides DIY ? N'hésitez pas à laisser vos commentaires.

Pascal