Le point sur la TPD

TPD ?

La Directive sur les Produits du Tabac (on dit aussi TPD en anglais) est une réglementation européenne qui entre dans le cadre de la lutte contre le tabagisme en Europe. Chaque pays de l’Union Européenne doit retranscrire cette directive dans sa propre réglementation.  

La Directive a été votée en 2014 par l’UE, ratifiée en France fin 2015. Date d’application de la loi en France prévue : fin mai 2016 après signature du décret d’application prévue après le 20 mai 2016.

La cigarette électronique étant assimilée à un produit du tabac par le parlement européen, elle est fortement impactée par cette Directive. La loi française devrait imposer une réglementation qui reste difficilement compréhensible. En effet l’article 18 de la Directive qui concerne la cigarette électronique, rédigé en anglais, est très flou et fait l’objet d’interprétations les plus diverses.

En fin de compte, après ce 20 mai, de nombreuses inconnues persistent quant au contenu concret de cette loi et quels impacts elle aura pour les vapoteurs. Tentons d’y voir clair, dans la mesure du possible.

Obligations concernant les professionnels

– Plafonnement du taux de nicotine à 20 mg/ml

Interdiction de vente de liquide et base ayant un taux de nicotine supérieur à 20 mg/ml. C’est le seul point qui ne pose pas de problème puisqu’il est déjà appliqué par les fabricants ! Il n’est pas nécessaire de vapoter avec un taux de 20mg/ml pour débuter la cigarette électronique par ailleurs.

– Limitation du volume des e-liquides à 10 ml.

Interdiction de vendre des flacons de e liquides ayant un contenu de plus de 10 ml. Au-delà des raisons de cette décision, les fabricants français se préparent depuis longtemps à ce passage au 10 ml imposé. Cette décision aura un impact sur le coût des e-liquides qui sont moins chers avec un contenant plus important. Autre question : cette décision concerne-t-elle les bases ? Doit-on considérer les bases nicotinées ou pas comme des e liquides ? Rappelons qu’une base non nicotinée contient des produits courants de l’industrie agro-alimentaire et pharmaceutique et en vente libre.

Concrètement il n’y aura plus que des flacons de 10 ml en vente. Les magasins ont 6 mois pour écouler leurs stocks de e liquide. Quid des bases et concentrés ?

photo : vaping 360

– Limitation de la contenance des réservoirs à 2 ml

C’est le point qui fait l’objet de nombreuses interprétations. Que faut-il comprendre par réservoir de 2 ml ?  Selon le Pr. Dautzenberg (pneumologue) au sommet de la vape du 9 mai 2016, seules les cartouches seraient concernées. Les cartouches font partie des e-cigs de première génération (type Eroll) peu répandues de nos jours.

Concrètement, de nombreux fabricants, essentiellement chinois, se préparent et proposent dès maintenant du matériel avec des réservoirs de 2ml. Des clearomiseurs et atomiseurs avec tank de 2ml. Il y aura du matériel !

– Notification de mise sur le marché d’un nouveau produit.

Chaque nouveau produit devra subir un ‘’examen de passage’’ avant sa mise sur le marché afin de passer des tests de conformité. Un exemple qui aura un cout imputé au fabricant de e liquide ou matériel pour chacun des articles qu’il veut mettre en vente en France.  Il semblerait que ces fameuses notifications soient centralisées au Royaume-Uni et qu'une notification vaudra pour l'ensemble des pays de l'UE.  Le Royaume Uni est en avance sur la France concernant la TPD. 

Concrètement, il risque d’y avoir beaucoup moins de nouveautés sur le marché. Les produits innovants seront moins nombreux. Le nombre de petits fabricants risque de diminuer face au coût que représente la mise sur le marché d’un nouveau produit.Comme pour les liquides, les commerçants ont 6 mois pour écouler leurs stocks ! La vente des produits est prolongée jusqu'au 20 novembre 2016, voire au 1er janvier 2017. La Fivape tente de prolonger cette date au 20 mai 2017. Si une notification positive vaut pour l'ensemble des pays de l'Union, ce sera un gain de temps et d'argent pour les fabricants. Et plus de choix pour le consommateur.

– La mise en place d’une taxe pour financer les études sur la cigarette électronique

Maintes fois évoqués, cette taxation des produits de la e-cig reste une grande inconnue dans la mise en œuvre française de la TPD.

– Interdiction d’un modèle à la demande de trois pays européens

Si trois pays au moins de l’union européenne s’opposent à l’arrivée d’un produit sur le marché, il sera définitivement écarté de nos frontières. Un point évoqué au début (2014) mais est-il encore d'actualité ?

– Pas d'nterdiction de la vente sur Internet

C’est ce qui était prévu au début mais la décision appartient à chaque pays.

Concrètement, en France, on sait désormais depuis le 17 mai  il n’y a pas d’inquiétude majeure à avoir pour la vente en ligne. Cependant les conditions imposées par la loi française sont un véritable coup de massue pour les shops ! C'est surtout au niveau de la publicité que celà fait mal (voir ci-dessous). La e-cig étant considérée comme un produit dérivée du tabac, tous les sites en ligne doivent vérifier que chacun de leur client est effectivement majeur avec un dispositif renforcé. Et d'une.

Et de deux, tout ce qui est de l'ordre de l'activité commerciale habituelle d'un commerce comme les programmes de fidélisation, les bons de réduction, les promotions et autres sont désormais strictement interdits. En résumé la cigarette électronique doit se vendre comme un paquet de cigarette, sans aucune liberté commerciale. Un frein énorme à l'activité normale des shops.

Et de trois, le vapoteur qui voudra acheter du matériel ou un e-liquide devra prouver sa majorité. Si la démarche est faite en shop physique, pour les magasins en ligne, c'est un dispositif lourd à mettre en place qui freinera probablement les achats en ligne. En tout cas dans un premier temps. En effet les sites devront adopter un dispositif de type ''Française des jeux'' où chaque client devra fournir un justificatif de son état civil ! On est loin du pop up où il faut insérer sa date de naissance. On peut imaginez, par exemple, que le client envoie par mail une photo de sa carte d'identité ou de son passeport. Un frein disais-je... De plus, l'obligation est rétro active. C'est à dire que même si vous avez déja commandé des dizaines de fois dans un shop, il faudra tout de même fournir un document une bonne fois pour toute. Et c'est pour quand ? Bientôt.

Les magasins physiques s'en sortent pas trop mal malgré tout, ils n'auront pas à se dissimuler derrière des vitrines opaques comme on le craignait.

Vous trouverez ce pictogramme ici

- Publicité « Directe » ou « Indirecte » interdite

• Par publicité directe il faut comprendre l’interdiction d’affichage dans les espaces publics, de publication de messages publicitaires de toutes sortes sur la totalité des médias connus. C’est aussi une interdiction de mettre en vitrine des produits de la vape dans les magasins physiques.
• Par publicité indirecte il faut comprendre interdiction de tout ce qui peut faire ‘’propagande’’ d’une manière ou d’une autre pour la cigarette électronique. A savoir tous les réseaux sociaux, les concours sur les réseaux sociaux. Les forums et les blogs sur la vape sont aussi concernés et seront interdits.

Concrètement, on sait depuis le 17 mai, jour ou le couperet est tombé, que les shops en ligne s'exposent à d'éventuelles sanctions lourdes (procés, amendes, etc.) si la moinde communication publique sur leur activité marchande est faite sur le web. Donc, terminé les pages Facebook, les Tweeters et Instagram. Et terminés aussi le mécénat et les partenariats. C'est la fin de la Vape du Coeur par ailleurs puisque le mécénat devient illégal.

En cas de litige et manquement, ce sont les associations anti tabacs et de consommateurs qui sont missionnées par l'état pour ''gendarmer'' les sites commerçants. Mais, certaines de ces associations anti-tabac ne sont pas favorables à la cigarette électronique. C'est bien de là que peut venir le danger pour les shops en ligne et aussi les blogs (voir ci-dessous) ! En effet, si des procédures sont engagées contre un shop (ou un blog), les sanctions peuvent être lourdes et irréversibles. C'est la fin de toutes activités pour être clair...

Cependant, ''Tabac Info Service'' travaille depuis le ''Sommet de la Vape''  avec les assos de vape, et à la demande de la Fivape (association des professionnels de la vape), pour promouvoir la e-cig. L'Aiduce, association des utilisateurs de la e-cig, a rejoint 8 associations de lutte contre le tabac dont la Fédération Française d'Addictologie. Les mentalités vont peut ête changées ?

Obligations concernant le web...

Concernant le vivier du web, les blogs, forums et groupes facebooks, ceux-ci s'exposent à des fermetures et sanctions si leur activité consiste à faire de la propagande considérée comme de la pub indirecte. Propagande, un terme flou qui domine pourtant la notion d'information, de conseil, d'échange. Tout ce qui, de prés, comme de loin, peut évoquer le tabac, est considéré comme de la propagande si c'est exprimé publiquement.

Qui décide si un article sur un blog, par exemple, constitue de la propagande ou pas ? A priori les associations anti tabacs et de consommateurs missionnées par l'état si on suit la logique du système déja en place. 

Cette notion de ''publique'' est importante. Un blog ou un site n'est plus sous le coup de la loi s'il reste  dans une sphère ''privée''. D'oû un nombre important de blogs et sites d'infos qui proposent une inscription pour se connecter. Certains se font même hébergés hors de France pour échapper à la loi européenne. Est-ce que cela suffira ? Nul ne peut le dire actuellement, malheureusement. Pour les forums, à l'heure actuelle, personne ne sait s'ils sont menacés. Certains demandent déja une inscription obligatoire pour y accéder. Les forums étant un espace de parole libre (et modéré), il ne faudrait pas pousser le bouchon de la censure un peu trop loin.

Obligations concernant les vapoteurs...

Concernant le vapoteur enfin, toutes manifestations publiques sont interdites. Donc plus de salons ouverts au public. Et les vapéros doivent rester dans un contexte strictement privé (invitations, lieux, etc.). Enfin chaque vapoteur devra prouver sa majorité à chaque magasin physique et en ligne  lors de son premier achat.

Toutes ces dispositions seront officiellement publiées, au plus tard le 22 juin 2016. Sous réserve !

Les évidences des uns ne sont pas celles des autres

Voilà ce que l’on peut dire aujourd’hui sur cette DPT, et c’est bien peu… On aurait aimé donner plus d’infos, des faits rien que des faits, mais il faudra attendre. Certains jouent le jeu, d'autres pas. Faut-il fermer les pages Facebook ? Privatiser l'accés aux blogs ? Qui a raison, qui a tort ? La TPD est un texte flou dans ses généralités et obsdolète quand il devient précis. Alors chacun fait sa lecture et c'est la chienlit.

 Pascal

Bonus : A lire aussi  l'article de Libération du 19 mai. 

 PS : Le fabricant anglais TJuice renonce à vendre ses liquides au sein de l'UE hors Angleterre, tant qu'ils n'auront pas été dûment notifiés. Les concentrés (dont le Red Astaire) ne sont pas concernés selon TJuice.